Ce versement est composé de plans de zonage indiquant par communes les zones soumises à la règlementation des boisements.

Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent entre autres le développement et l'aménagement des espaces ruraux, la forêt et la filière bois et la protection et la gestion des espaces naturels.

Par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la réglementation des boisements devient une compétence du Conseil général (auparavant de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt), effective à compter du 1er janvier 2006.

Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

Sources internes : 

Archives modernes (1860-1940)

- Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

- Sous-série 2 O : inventaires des archives de la Préfecture concernant l'administration des communes et notamment la partie concernant la gestion et le revenus des bois communaux

- Sous-série 3 P : cadastre et remembrement, notamment 3 P 3, Fonds du cadastre français et napoléonien (plans, matrices et atlas).

Archives contemporaines (postérieures à 1940)

- Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de la forêt ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

- Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementales des finances publiques (plans du cadastre)).

Archives communales (E-dépôt)

Archives antérieures à 1792

- Série CC : Finances, impôts et comptabilité

- Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

Archives postérieures à 1792

- Sous-série 1 G : Impôts directs

- Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux

Archives privées

126 J Fonds Félix Briot

Archives figurées

1 Fi notamment les atlas cadastraux et plans parcellaires de forêts communales

Ouvrages généraux :

BADRE L., Histoire de la forêt française, Paris, Arthaud, 1983. [Bib 4035]

DAUBREE L., Statistique et atlas des forêts de France, impr. Nationale, 1912. [TGF 4556]

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Exposition universelle de 1878: Administration des Forêts, Paris : Impr. nationale, 1878 [DOC 1961]

MUSEE DE L'HISTOIRE DE FRANCE, Histoire de forêts: la forêt française du XIIIe au XXe siècle, Paris : A. Biro : Centre historique des Archives nationales, 1997. [Bib 5549]

ROUSSET A., BOUER J., Dictionnaire général des forêts : administration et législation, recueil complet, comprenant le résumé et l'analyse des arrêts, arrêtés, circulaires, décisions, décrets, lois, ordonnances et règlements en vigueur concernant les forêts de l'État, des communes, des établissements publics et des particuliers, Dignes, Impr. Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, 1894-1900. [Bib 8191 / 1 ; Bib 8191 / 2 Bib 8191 / 3]

Ouvrages spécialisés:

CONGRES DES SOCIETES SAVANTES DE SAVOIE , Campagnes, forêts et alpages de Savoie (13e-20e siècle) : actes, Thônes : Les Amis du Val de Thônes, 1992. [Bib 5078]

FARRILLE M.A « Physionomie de la limite supérieure sylvatique en Chablais et Faucigny (Haute-Savoie) vue sous son aspect dynamique » dans La Limite supérieure de la forêt, Commission d'étude des phénomènes périglaciaires, Commission de la Géographie des montagnes, colloque de Perpinya, Terra Nostra, 1982. [Br 3810]

GRANDCHAMP G., « Sauvegarde et aménagement d'un espace naturel : la forêt communale d'Annecy » dans Actes du XXXIIIe congrès des sociétés savantes de Savoie, Thônes, septembre 1990. [Bib 5078]

MEGEVAND C., La forêt et les ressources minéralogiques dans la province de Saint-Julien en 1828 d'après Joseph Despine, La Salévienne, 1995. [PER 1486]

RICHARD L., « Limites supérieures de la forêt et des arbres dans la vallée de Chamonix » dans La Limite supérieure de la forêt, Commission d'étude des phénomènes périglaciaires, Commission de la Géographie des montagnes, colloque de Perpinya, Terra Nostra, 1982. [Br 3810]