Consulter
Après versement aux Archives départementales, la procédure de communication administrative permet aux services versants de consulter leurs dossiers dans les locaux des Archives, ou bien, si besoin, de les emprunter pour un temps limité.
Faire une demande de communication administrative
Procédure à suivre pour toute demande de communication administrative :
- compléter le formulaire de demande (téléchargeable ci-dessous), en précisant la cote, la description et la date du dossier. Ces informations se trouvent sur les bordereaux de versement ;
- envoyer le formulaire à l'adresse archedep@hautesavoie.fr ;
- les Archives départementales vous contactent pour convenir d'un rendez-vous dans un délai d'une à deux semaines, sauf urgence ;
- le dossier est remis par les Archives départementales, et emprunté pour un délai de deux mois maximum ;
- contacter les Archives départementales pour la restitution du dossier.
Précautions lors de l'emprunt d'un dossier
Les dossiers empruntés ne doivent subir aucune modification ou altération de leur contenu (par exemple ne pas remplacer des originaux par des copies, ne pas ajouter ni retirer de document).
En cas de non-restitution d'un dossier, aucun nouvel emprunt ne sera accepté. La consultation aura lieu sur place aux Archives départementales avec possibilité de faire des copies.
Règles d'accès aux documents
Les documents les plus anciens et/ou les plus fragiles sont uniquement consultables en salle de lecture des Archives départementales, aucune demande d'emprunt pour ces documents ne sera acceptée.
Si vous souhaitez consulter un dossier produit par un autre service que le vôtre :
- le dossier est librement communicable : vous pouvez le consulter en salle de lecture ;
- le dossier n’est pas communicable : vous devez demander l’autorisation au service versant par le biais d’une demande de dérogation.
