Les éliminations d’archives publiques doivent être soumises au visa de la direction des Archives départementales.
Peuvent être détruits sans visa la documentation, les doublons, les versions d'un document finalisé et les brouillons.
La destruction d’archives publiques sans visa est punie pénalement par la loi (de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, Code du patrimoine, article L214-3).
Aude REBOULET : chef du service des archives publiques
Evelyne COLLOMB-PATTON : services transversaux du Département (hors finances et juridique), Préfecture, établissements publics départementaux.
Coralie PIERRY : aménagement du territoire, sécurité publique.
Nicole MACIACCHINI : affaires sociales, justice, santé.
Emy PATELA : économie, finances, archives notariales et foncières.
Aude REBOULET (par intérim) : éducation, emploi et formation, tourisme, culture, cohésion sociale, affaires militaires.
Francisco GARCIA : archives électroniques.
Flavie PICHARD : communications et recherches administratives.
