Notice descriptive

  • État des fonds des archives publiques
    • Archives contemporaines (depuis 1940)
      • Administration générale
        • Département de la Haute-Savoie
          • Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques

2020 W - Versement de la Direction des affaires juridiques, service du patrimoine immobilier (1933-2004). - 1933-2004  

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :