Notice descriptive

  • État des fonds des archives publiques
    • Archives contemporaines (depuis 1940)
      • Administration générale
        • Département de la Haute-Savoie
          • Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques

2657 W - Versement du Pôle des affaires juridiques, service du contentieux et du conseil juridique (1997-2016) - 1997-2016  

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :