Notice descriptive

  • État des fonds des archives publiques
    • Archives contemporaines (depuis 1940)
      • Administration générale
        • Département de la Haute-Savoie
          • Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques

2007 W - Versement de la Direction des affaires juridiques, service juridique (1979-2003). - 1979-2003  

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :