Notice descriptive

  • État des fonds des archives publiques
    • Archives contemporaines (depuis 1940)
      • Administration générale
        • Département de la Haute-Savoie
          • Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques

1900 W - Versement de la Direction des services juridiques et du patrimoine, service juridique (1976-2001). - 1971-2001  

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