Notice descriptive
- État des fonds des archives publiques
- Archives contemporaines (depuis 1940)
- Administration générale
- Département de la Haute-Savoie
- Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques
- Département de la Haute-Savoie
- Administration générale
- Archives contemporaines (depuis 1940)
1624 W - Versement de la Direction des services juridiques et du patrimoine immobilier, service du courrier (1982-1990) - 1982-1990 
Présentation du contenu :
Ce versement se compose des chronos des arrêtés du Département, constitués par année.
Tous les arrêtés ne sont pas insérés au Recueil des actes administratifs. Seuls paraissent les actes présentant un caractère réglementaire ou dont la parution est prévue par un texte spécial (code général des collectivités territoriales, article L3131-2).
