Notice descriptive
- État des fonds des archives publiques
- Archives contemporaines (depuis 1940)
- Administration générale
- Département de la Haute-Savoie
- Direction des services juridiques, contentieux et foncier, puis Pôle des affaires juridiques
- Département de la Haute-Savoie
- Administration générale
- Archives contemporaines (depuis 1940)
1729 W - Versement de la Direction des services juridiques, bureau du patrimoine immobilier (1973-1994) - 1973-1994 
Présentation du contenu :
Ce versement se compose de dossiers de contentieux avec le Département ainsi de dossiers d'opérations foncières réalisées par la collectivité.
