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9 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives à l'industrie (1860-1943)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Jusqu'en 2020, deux inventaires existaient, la sous-série 9 M, et 9 M supplément, qui ne contenait que 2 articles. Ces deux inventaires ont été fusionnés à l'occasion de la reprise des inventaires de la série M en 2020. L'ancienne cote est indiquée pour les articles concernés.

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  • Présentation du contenu

    Cette sous-série comporte peu de documents antérieurs à 1940. Il est intéressant, cependant, de noter que sont conservés les dossiers des brevets d'invention de 1863 à 1939. Ils permettent d'évaluer l'importance de la contribution départementale à l'essor économique national.

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  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  • Sources complémentaires internes

    [Liste non exhaustive]

    Archives modernes

    Sous-série 3 U - Tribunaux d'instance : jugements en matière commerciale, faillites.

    Série Z - Sous-Préfectures

    Fonds de la Commission permanente franco-suisse des zones franches (1934-1961 env.). On y trouve de nombreux renseignements sur la vie...

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  • Bibliographie

    [Liste non exhaustive]

    Annecy. Les 100 ans de la Chambre de commerce et d'industrie. [S.l.] : [s.n.], 1999. [DOC 1729]

    Annuaire administratif et commercial du département de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1854, 1861-1947. [PA 123]

    Économie de la Haute-Savoie. Recensement par communes. Office...

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 9 M + numéro d'article.