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10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Cette sous-série traite des catégories suivantes : affaires générales et législation du travail ; accidents du travail ; inspection des entreprises, infractions au Code du travail ; livrets d'ouvriers ; enquête parlementaire de 1884 sur les conditions du travail en France ; salaires ;...

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  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  • Sources complémentaires internes

    [Liste non exhaustive]

    Archives modernes

    Sous-série 4 M - Police : main-d'œuvre étrangère.

    Sous-série 6 M - Population, affaires économiques, statistiques : statistiques sur les salaires et les besoins en main-d'œuvre.

    Sous-série 3 U - Tribunaux de première instance : jugement en matière...

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  • Bibliographie

    [Liste non exhaustive]

    "Crise sociale. Quand naissait l'unité syndicale ouvrière de l'horlogerie... incidents du 18 juillet 1904 à Cluses". Dossier documentaire du Service éducatif des Archives départementales de la Haute-Savoie, 1981. [DOC 1099]

    "Le travail des enfants employés dans les...

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 10 M + numéro d'article.