Les conseils d'intendance sont créés par lettres patentes du 25 août 1842, à raison d'un par intendance générale. Comme Annecy, par ce même texte, devient le siège d'une intendance générale de 3e classe, on y trouve désormais un tel conseil.
Le conseil d'intendance est constitué de l'intendant...
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Les conseils d'intendance sont créés par lettres patentes du 25 août 1842, à raison d'un par intendance générale. Comme Annecy, par ce même texte, devient le siège d'une intendance générale de 3e classe, on y trouve désormais un tel conseil.
Le conseil d'intendance est constitué de l'intendant général, qui en est le chef, et de deux conseillers nommés par lettres patentes, généralement des avocats. Le sous-intendant général peut remplacer exceptionnellement un membre empêché. Ces lettres patentes du 25 août 1842, qui créent les intendances générales et élargissent les attributions des intendants, reflètent la volonté du roi Victor-Emmanuel II pour qui "il importe que la main de l'administration puisse arriver facilement et avec promptitude sur les lieux, pour aplanir les difficultés d'une nature peu grave (...)". Il est simplement annoncé que les conseils d'intendance se prononceront sur les questions d'administration contentieuse.
Les lettres patentes du 31 décembre 1842, complétées par le règlement ministériel du 2 janvier 1843, détaillent les attributions des conseils d'intendance en matière judiciaire, mixte et consultative.
