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5 FS - Conseils provinciaux et divisionnaires et bâtiments provinciaux (1816-1860)

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Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Les archives de l'intendance générale d'Annecy ont été conservées dans plusieurs locaux successifs, loués à des particuliers notamment rue Royale puis à partir de 1853, dans des pièces du nouvel hôtel de ville d'Annecy louées par l'intendance à la ville. Lors de l'annexion en 1860, le préfet...

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  • Présentation du producteur

    Créés par lettres patentes des 26 août 1841 et 25 août 1842 (art. 15-16), les conseils provinciaux et les congrès provinciaux sont nommés par le gouvernement sur une liste de notables propriétaires les plus imposés. Ce même édit de 1842 a partagé le duché de Savoie en deux intendances générales...

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  • Modalités d'entrées

    Versement par la préfecture et les sous-préfectures.

  • Présentation du contenu

    Cette sous-série permet d'accéder à de multiples informations économiques, financières, sociales et politiques concernant la Savoie de l'époque sarde. Les délibérations des conseils divisionnaires ou provinciaux abordent des sujets variés comme la fiscalité provinciale ou communale, les...

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  • Mode de classement

    À leur création, les documents de l'actuelle sous-série 5 FS n'étaient pas regroupés. Le cadre de classement des archives des intendances (d'après la loi de 1836) plaçait en 1ère série, 12e catégorie les délibérations des plus imposés sur l'entretien des routes provinciales, en 32e catégorie les...

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  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est...

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  • Langue et écriture des documents
    Français et italien
  • Sources complémentaires internes

    Pour la période précédente, on peut consulter la série L (1792-1815) en prenant en compte le fait que le découpage administratif différait, et SA (Savoie avant 1792), les intendants existant avant la Révolution. Après 1860, on peut se reporter aux sous-séries 1 N pour les délibérations des...

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  • Sources complémentaires externes

    Archives départementales de la Savoie :

    1 FS 390-394 : élections divisionnaires et provinciales

    1 FS 772-801 : congrès et conseils provinciaux

    1 FS 802-876 : comptabilité provinciale

    1 FS 877-902 : bâtiments provinciaux

    2 FS 3 : conseil provincial lors de l'Annexion

    3 FS 73-79 : conseils...

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  • Bibliographie

    GUICHONNET, Paul. Une institution peu connue de la période sarde en Savoie, les conseils divisionnaires, 1848-1960 dans Annales de la faculté de droit et sciences économiques. Lyon : 1971, II, pp 309-319.

    COSTANZA, Ivan. L'amministrazione provinciale nel Regno sabaudi, 1815-1847 in Rivista...

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  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 5 FS + numéro d'article.