La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est...
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La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.
