Présentation du fonds

• Modalités d'entrées

  versement

• Présentation du contenu

  Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

• Mode de classement

  Le classement de la sous-série 2 O s'inspire en partie du cadre de classement des archives communales de 1926.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Les documents sont rédigés en français.

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 346 : numéros suivis

  1 Cd 1224 : tabelles

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 346 : numéros suivis

  1 Cd 1224 : tabelles

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1-41, 6 C 277 : bureau de ; 6 C 632-633, 534 : répertoires

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

  Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  6 FS : affaires communales, 1815-1860

  8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/2190-2560 : bureau de Rumilly, 1816-1860

  Archives modernes :

  Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 16: listes électorales

  3 M 201: élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

  5 M 172 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 132 : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 46 : fruitière

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 22 : foires

  Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

  Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

  1 O : comptabilité.

  3 O : Voirie.

  4 O : dons et legs.

  Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/187 : état de section, 1887

  3 P 3/188-189 : matrices des propriétés non-bâties, 1887-1933

  3 P 3/190 : matrice des propriétés bâties, 1911-1933

  Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

  Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

  Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 1 : justice de paix, canton d'Alby, 1861-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 19 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 13 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 59 : commune de Balmont, 1860-1934

  Archives contemporaines :

  Série continue

  Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  Série E DEPOT Communes

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales conservées dans la commune.

• Bibliographie

  Histoire de Seynod Vieugy-Balmont [texte imprimé] / René Boissier. — [S.l.] : [s.n.], 1995. — 173 p. : ill. ; 21 cm.

  [Cote : Bib 5335]

  Bulletin paroissial du secteur d'Alby-sur-Chéran [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1912-2007.

  Paroisses d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Balmont, Chapeiry,...

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  Histoire de Seynod Vieugy-Balmont [texte imprimé] / René Boissier. — [S.l.] : [s.n.], 1995. — 173 p. : ill. ; 21 cm.

  [Cote : Bib 5335]

  Bulletin paroissial du secteur d'Alby-sur-Chéran [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1912-2007.

  Paroisses d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Balmont, Chapeiry, Chavanod, Gruffy, Montagny, Mûres, Quintal, Saint-Sylvestre, Vieugy, Viuz-la-Chiésaz

  S'est successivement intitulé : ºL'écho paroissial de l'archiprêtre d'Albyº, 1912-1914. ºBulletin paroissial de l'archiprêtre d'Albyº, 1930-1932. ºMessages des paroisses de l'archiprêtre d'Alby-sur-Chéranº. En 1967, devient ºMessager de l'archiprêtré de Seynod (Alby)º, 1963-1970. ºAlpes 74. Message du secteur Alby-Seynodº. En 1985, adopte le titre : ºAlpes 74. Horizons Semnozº, 1971-2007. [Cote : BP 164]

  Monographie de Balmont-en-Genevois : Académie Salésienne. — pp. 1-83.

  In : Mémoire et documents publiés par l'Académie Salésienne, 1945-1948 Tome 62-64. — 1945-1948 Tome 62-64

  Auteur Coutin.[Cote : PER 1392]

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.[Cote : Us 258 ]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].