Présentation du fonds

• Présentation du contenu

  Premier dépôt fait en 1996, récolement simple

• Mode de classement

  Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1790 :

  Série C :

  1 Cd 503 : cadastre sarde, numéros suivis, 1739

  1 Cd 1374 : cadastre sarde, tabelle, 1739

  1 C IV 4 : administration communale, 1762-1764

  1 C IV 60 : secrétaire communal, 1760

  V C 26 : administration communale, 1704-1754

  6 C 387-520 : tabellion...

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  Archives antérieures à 1790 :

  Série C :

  1 Cd 503 : cadastre sarde, numéros suivis, 1739

  1 Cd 1374 : cadastre sarde, tabelle, 1739

  1 C IV 4 : administration communale, 1762-1764

  1 C IV 60 : secrétaire communal, 1760

  V C 26 : administration communale, 1704-1754

  6 C 387-520 : tabellion d'ancien régime, bureau de Rumilly, 1697-1796

  Archives période révolutionnaire (1790-1814) :

  Série L :

  10 L 90 : affaires communales, an VII-1810

  Archives période sarde (1815-1860)

  Série FS :

  6 FS 140 : administration communale, 1815-1860

  8 FS 1/2190-2550 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, ACP, 1816-1860

  8 FS 1/2551-2560 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, SSP, 1818-1860

  Archives période moderne (1860-1940)

  Série M :

  3 M 27 : listes électorales, 1860-1940

  3 M 214 : élections municipales, 1860-1940

  5 M 186 : fruitière, 1907-1939

  6 M 222 : listes nominatives de population, 1866-1936

  7 M 189 : procès-verbal de délimitation de la commune, 1867-1877

  7 M 297 : forêt communale, 1863-1927

  Série O :

  2 O 925-928 : administration communale, 1860-1940

  4 O 502-503 : legs, 1858-1879

  Série P :

  2 P 231 : rôles des contributions directes, 1888-1935

  3 P3 701 : cadastre français, état de sections, 1865

  3 P 3 702 : cadastre français, matrice des propriétés foncières non bâties et bâties, 1866-1914

  3 P 3 703-704 : cadastre français, matrice des propriétés non bâties, 1913-1968

  3 P 3 705 : cadastre français, matrice des propriétés bâties, 1910-1968

  Série Q :

  3 Q 1P Rumilly ACP, an II-1807

  3 Q 1P Rumilly SSP, an VII-an XIII

  3 Q 1P Rumilly MPD, an II-an XII

  3 Q 2P Rumilly ACP, 1860-1940

  3 Q 2P Rumilly SSP, 1865-1952

  3 Q 2P Rumilly Bx SSP, 1882-1941

  3 Q 2P Rumilly MPD, 1860-1940

  3 Q 2P Rumilly tables, 1859-1940

  Série S :

  6 S 286 : eau potable, 1930-1942

  Série U :

  4 U 6 : justice de paix de Rumilly, 1860-1959

  Série V :

  5 V 4 : conseils de fabrique, 1859-1903

  5 V 34 : budgets et comptes des fabriques, 1896-1906

  5 V 72 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903

  8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

   

• Bibliographie

  BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258).

  Notice géographique sur Étercy, XIXè siècle. (F 90)

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 117/[sous-série +numéro d'article].

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  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 117/[sous-série +numéro d'article].