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2264 W - Versement de la direction régionale des affaires culturelles, service territorial de l'architecture et du patrimoine (1975-1999)

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Présentation du fonds

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  • Présentation du producteur

    Les services départementaux de l'architecture ont succédé aux Agences des Bâtiments de France qui avaient été créées après la seconde guerre mondiale et qui structuraient à l'échelle locale les politiques d'urbanisme et de protection du patrimoine architectural. Ces services, fondés suite au...

     ...  
  • Modalités d'entrées

    Versement du 7 septembre 2011

  • Présentation du contenu

    Application du droit des sols : chronos des avis.

  • Modalités de reproductions

    La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2264 W + numéro d'article.