Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le service du développement rural attribue des subventions aux communes (ou EPCI), aux exploitants agricoles ou aux organismes agricoles en fonction d'un programme départemental couvrant plusieurs domaines d'action : aménagement foncier, accueil et animation en milieu rural, voirie rurale,...

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  Le service du développement rural attribue des subventions aux communes (ou EPCI), aux exploitants agricoles ou aux organismes agricoles en fonction d'un programme départemental couvrant plusieurs domaines d'action : aménagement foncier, accueil et animation en milieu rural, voirie rurale, forêts, hydraulique générale, bâtiments et habitat agricoles (construction/modernisation, mise aux normes,...). Dans ce cadre, il verse des subventions d'équipement. En outre, il soutient l'action d'organismes agricoles qui oeuvrent pour le développement des activités agricoles et leur verse des subventions de fonctionnement.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2011.

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers de préparation et de suivi de commissions ainsi que de dossiers d'attribution de subventions.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se...

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  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de l'agriculture ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture)

  Archives communales (E-dépôt)

  Archives antérieures à 1792

  - Série HH - Agriculture – Industrie – Commerce

  Archives postérieures à 1792

  - Sous-série 3 F - Agriculture (archives postérieurs à 1792)

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2274 W + numéro d'article.