Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le bureau voirie, coordination des transports, travaux publics, liaison avec les Postes, télégraphes et téléphones (PTT), agriculture, commerce, industrie s'occupe de l'organisation et de la gestion du personnel du service vicinal (rattaché au service départemental des Ponts et Chaussées en...

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  Le bureau voirie, coordination des transports, travaux publics, liaison avec les Postes, télégraphes et téléphones (PTT), agriculture, commerce, industrie s'occupe de l'organisation et de la gestion du personnel du service vicinal (rattaché au service départemental des Ponts et Chaussées en octobre 1940) ; de la gestion du domaine routier départemental, de l'aménagement de voirie et la réglementation des transports ; de l'économie forestière, eau et environnement (contrôle de l'aménagement et de l'exploitation des cours d'eaux et des forêts) ; de la réglementation de la production agricole et du commerce.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 8 juin 1944.

• Présentation du contenu

  Le versement contient des dossiers relatifs à la voirie, aux transports, aux eaux et forêts, et à la réglementation économique : service vicinal (personnel, gestion du domaine routier départemental, travaux de voirie, circulation routière et services publics automobiles, 1939-1943) ; chemin de...

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  Le versement contient des dossiers relatifs à la voirie, aux transports, aux eaux et forêts, et à la réglementation économique : service vicinal (personnel, gestion du domaine routier départemental, travaux de voirie, circulation routière et services publics automobiles, 1939-1943) ; chemin de fer (suppression de passages à niveau, 1940-1943) ; eaux et forêts (gestion des forêts, travaux forestiers, coupes de bois et affouages, captages de sources, concessions de passage, droit de chasse, entretien et aménagement des rivières et torrents, Compagnie nationale du Rhône, 1938-1944) ; activités réglementées (production de vin et de végétaux, sociétés coopératives, voyageurs de commerce, 1940-1943).

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 1 M - Administration générale du département

  Sous-série 4 M - Police

  Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Sous-série 8 M - Commerce et tourisme

  Série O - Administration et comptabilités...

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  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 1 M - Administration générale du département

  Sous-série 4 M - Police

  Sous-série 7 M - Agriculture, eaux et forêts

  Sous-série 8 M - Commerce et tourisme

  Série O - Administration et comptabilités communales

  Sous-série 2 O - Dossiers d'administration communale

  Sous-série 3 O - Voirie vicinale

  Série S - Travaux publics et transports

  Sous-série 1 S - Ponts-et-chaussées

  Sous-série 2 S - Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

  Sous-série 3 S - Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux

  Sous-série 4 S - Chemins de fer

  Archives contemporaines

  Série W

  Pour les archives publiques de la période contemporaine (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 4 W + numéro d'article.