Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Le bureau de la comptabilité est chargé de la gestion des finances de l'État (crédits ministériels alloués à la Haute-Savoie) et du département, de la gestion budgétaire et de la tenue de la comptabilité ; il s'occupe également du secrétariat du Conseil général de la Haute-Savoie et des...

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  Le bureau de la comptabilité est chargé de la gestion des finances de l'État (crédits ministériels alloués à la Haute-Savoie) et du département, de la gestion budgétaire et de la tenue de la comptabilité ; il s'occupe également du secrétariat du Conseil général de la Haute-Savoie et des instances de remplacement sous l'Occupation.

   

• Modalités d'entrées

  Versement du 9 décembre 1946.

• Présentation du contenu

  Le versement est constitué des affaires traitées au cours des années 1940 à 1945 par le bureau de la comptabilité : finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1940-1945) ; finances départementales : livres de comptes, livres-journaux, titres de recettes...

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  Le versement est constitué des affaires traitées au cours des années 1940 à 1945 par le bureau de la comptabilité : finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1940-1945) ; finances départementales : livres de comptes, livres-journaux, titres de recettes (1940-1942) ; Conseil général de la Haute-Savoie et instances de remplacement sous l'Occupation : dossiers de sessions, correspondance (1940-1945).

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 1 M - Administration générale du département

  Série N - Administration et comptabilité départementales

  Sous-série 1 N - Conseil général du département et commission départementale

  Sous-série 3 N -...

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  Liste non exhaustive.

  Archives modernes

  Série M - Administration générale et économie

  Sous-série 1 M - Administration générale du département

  Série N - Administration et comptabilité départementales

  Sous-série 1 N - Conseil général du département et commission départementale

  Sous-série 3 N - Comptabilité générale du département

  Archives contemporaines

  Série W

  Pour les archives publiques de la période contemporaine (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 10 W + numéro d'article.