Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  La pisciculture est créée en 1885 par l'État, qui veut remplacer par des unités régionales l'établissement français de fécondation artificielle de salmonidés du Haut-Rhin, perdu suite à l'occupation de l'Alsace par la Prusse. La municipalité de Thonon-les-Bains se porte candidate. Le site de...

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  La pisciculture est créée en 1885 par l'État, qui veut remplacer par des unités régionales l'établissement français de fécondation artificielle de salmonidés du Haut-Rhin, perdu suite à l'occupation de l'Alsace par la Prusse. La municipalité de Thonon-les-Bains se porte candidate. Le site de Rives, proche des lacs et rivières suisses pour l'approvisionnement en œufs, avec une eau de source suffisante et à température moyenne de 10°C, répond aux conditions requises.

  A sa création en 1885, l'établissement domanial de Thonon (second en date des établissements français de pisciculture domaniale) dépend du service des Ponts-et-Chaussées dont relève à l'époque le service de la pêche. Il est remis au service des Eaux-et-Forêts en exécution du décret du 7 novembre 1896. L'établissement de pisciculture dépend alors de l'inspection des Eaux-et-Forêts de Thonon-les-Bains (cantonnement de Thonon-les-Bains). La direction de l'établissement est assurée par l'inspecteur des Eaux-et-Forêts de Thonon-les-Bains.

  Son but est de favoriser le repeuplement des cours d'eau du département. Cela passe par différentes opérations qui peuvent se diviser en trois phases principales : la fécondation artificielle des œufs, l'incubation des œufs jusqu'à leur éclosion, le transport des alevins.

  Sous le Général De Gaulle, le Ministre de l'agriculture Edgard Pisani inspire la loi du 23 décembre 1964, instaurant par décret au 1er janvier 1966 l'établissement public industriel et commercial de l'Office national des forêts qui succède à l'administration des Eaux-et-Forêts, et va devoir s'autofinancer, essentiellement par la vente de bois et la location de lots de chasse et de pêche. En parallèle, est créée la direction départementale de l'agriculture (décret n° 65-224 du 26 mars 1965), dont va désormais dépendre l'établissement de pisciculture. En 1984, la direction départementale de l'agriculture devient la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984).

  En 1989 est créée l'association pour la mise en valeur piscicole des plans d'eaux en Rhône-Alpes (APERA), déclarée selon la loi de 1901. Ses membres sont des associations agréées de pêcheurs amateurs et professionnels.

  De 1989 à 1993, avec l'appui du ministère de l'Agriculture et de la Région Rhône-Alpes, l'association réunit les financements nécessaires à la modernisation de la pisciculture.

  Après 1993, en collaboration avec la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, elle contribue à la mobilisation des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

  En 1997, l'APERA accepte de devenir opérateur financier pour la pisciculture de Rives, dans le cadre d' une convention tripartite avec l'Etat et le Conseil Supérieur de la Pêche et reprend notamment le personnel de la pisciculture de Rives.

  Depuis 2010, L'APERA est gestionnaire de la pisciculture domaniale de Rives (propriété du ministère de l'Écologie) dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. Dans ce cadre, elle doit remplir les obligations de déversement d'alevins.

   

• Modalités d'entrées

  Ces documents ont été collectés par les Archives départementales le 28 janvier 2010, à la pisciculture de Rives, située 13 quai de Rives à Thonon-les-Bains.

• Présentation du contenu

  Ces documents procèdent des fonctions suivantes :

  - administrer l'établissement et organiser son fonctionnement,

  - assurer la mission qui lui est confiée : le repeuplement des cours d'eau du département.

  Ils couvrent la période allant de 1875 (projet de création) à 1948.

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  Ces documents procèdent des fonctions suivantes :

  - administrer l'établissement et organiser son fonctionnement,

  - assurer la mission qui lui est confiée : le repeuplement des cours d'eau du département.

  Ils couvrent la période allant de 1875 (projet de création) à 1948.

   

• Modalités d'accès

  Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que...

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  Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires

  Sources internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

   

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  - Sous-série 3 S : navigation intérieure (fleuves, lacs, canaux)

   

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : pour...

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  Sources internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

   

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  - Sous-série 3 S : navigation intérieure (fleuves, lacs, canaux)

   

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : pour compléter, on pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de la pêche, des lacs et des eaux et forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt).

   

  Sources externes

  Archives municipales de Thonon-les-Bains :

  1 O 0177 Cession par la commune en faveur de l'Etat des eaux de la source dite du Petit Lavoir de Rives pour alimenter l'établissement de Pisciculture, protégé par le gouvernement : délibération, correspondance, devis, 1884-1979.

  02 Z 011 Thonon-les-Bains, projet de surélévation de l'établissement national de pisciculture : plans, devis (1910) ; dépendance : plans (s.d.) ; réfection des planchers : devis (1917), 1910-1917.

  1 T 140 Agrandissement de la pisciculture. Autorisation de travaux : dossier de permis de construire, 1970.

  1 T 58 Agrandissement de la pisciculture - PC d'origine année 1886 (UB). Autorisation de travaux : dossier de permis de construire, 1959.

  1 O 0059 Elargissement du Quai de Ripaille à titre urbain entre le Parc de la pisciculture et l'Avenue de Ripaille (1951-1961) ; construction d'un cavalier d'enrochement sur 170 m et battage de pieux pour la protection des remblais à la suite d'un éboulement : rapports, délibérations, devis, plans, P.V. d'adjudication, marché, décompte des travaux, P.V. de réception des travaux, coupures de presse (1960 - 1961) ; projet, étude préalable, sondages : délibérations, plans, correspondance, rapports, estimation détaillée des ouvrages (1962 - 1963) ; réfection : bordereaux des prix, mémoire des travaux, correspondance (1966) ; élargissement, travaux, construction des digues, enrochement : délibération, devis, plans, notes de calcul, cahier des prescriptions spéciales, rapport, demandes de subvention, adjudication, pièces comptables, P.V. de réception des travaux, décompte des travaux (1966 - 1971) ; construction d'une superstructure voirie de quai promenade 1ere à 4ème section : devis, cahier des charges, bordereau des prix, délibérations, marché, avenants, P.V. d'adjudication, plans, décompte des travaux, P.V. de réception des travaux (1968 - 1971) ; aménagement, plantation, éclairage public, installation de bancs, délibérations, soumissions, plans, devis, marché, mémoire des travaux (1968 - 1971), 1949-1971.

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 M + numéro d'article.