Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Issu des lois de 1860 et 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le service RTM (Restauration des terrains de montagne) a pour objectif initial la lutte contre l'érosion et la régularisation du régime des eaux, par la correction torrentielle et le reboisement des...

   ...  

  Issu des lois de 1860 et 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le service RTM (Restauration des terrains de montagne) a pour objectif initial la lutte contre l'érosion et la régularisation du régime des eaux, par la correction torrentielle et le reboisement des bassins versants. Pour ce faire, il a entrepris d'importants travaux de génie civil et de plantation dans les terrains acquis par l'Etat à la fin XIXème et début du XXème siècle.

  Au niveau national, 380 000 ha de terrains ont été acquis par l'Etat, 260 000 ha ont été reboisés, plus de 1 500 torrents, 115 glissements de terrain et une centaine de couloirs d'avalanches ont été aménagés, grâce à de colossaux travaux de génie civil et biologique. En Haute-Savoie, le service RTM entretient environ 500 ouvrages répartis dans 5 500 ha de terrains domaniaux. Cette mission comprend le suivi et l'entretien du parc d'ouvrage, la définition des travaux nécessaires, la réalisation des projets jusqu'au contrôle de la réalisation des chantiers.

   

• Modalités d'entrées

  Ces archives ont été collectées au service de Restauration des Terrains de Montagne (service au sein de l'ONF) en 2005.

• Présentation du contenu

  Les archives de cette collecte sont consacrées à la création des forêts domaniales sur le périmètre de l'Arve, dans le cadre de la restauration et la conservation des terrains de montagne (loi du 4 avril 1882). Cette loi a pour but de renforcer le rôle de l'administration dans la lutte contre...

   ...  

  Les archives de cette collecte sont consacrées à la création des forêts domaniales sur le périmètre de l'Arve, dans le cadre de la restauration et la conservation des terrains de montagne (loi du 4 avril 1882). Cette loi a pour but de renforcer le rôle de l'administration dans la lutte contre les calamités en montagne (service de Restauration des Terrains de Montagne) et a abouti à la définition de bassins versants sur lesquels l'Etat entend développer des actions de protection des terrains de montagne. La forêt joue un rôle régulateur dans la nature et notamment sur l'érosion des sols et la rétention d'eau. C'est dans ce contexte là que le service RTM a constitué des dossiers par série domaniale afin de conserver les documents d'acquisition foncière (achat, échange, expropriation, etc.).

   

• Mode de classement

  Ces dossiers sont classées par série domaniale. En effet, le périmètre d'une série domaniale peut s'étendre sur plusieurs communes.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

   ...  

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  Notamment 7 M 2316-3203 Inventaire de la photothèque du service Restauration des terrains de montagne

  - Sous-série 3 P : cadastre et remembrement

  Archives...

   ...  

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  Notamment 7 M 2316-3203 Inventaire de la photothèque du service Restauration des terrains de montagne

  - Sous-série 3 P : cadastre et remembrement

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : versements de la série continue (cote SC) portant sur les thématiques de la restauration de terrains de montagne, les acquisitions et aliénations et les forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'Office national des Forêts et de la direction départementales des finances publiques).

  Archives communales (série E-dépôt) :

  Archives antérieures à 1792

  - Série CC : Finances, impôts et comptabilité

  - Série HH : Agriculture – Industrie – Commerce

  Archives postérieures à 1792

  - Sous-série 3 F : Agriculture

  - Sous-série 1 G : Impôts directs

  Archives figurées

  1 Fi notamment les atlas cadastraux et plans parcellaires de forêts communales

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 7 M + numéro d'article.