Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.
Archives contemporaines
- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).
- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)
- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du...
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Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.
Archives contemporaines
- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).
- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)
- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)
- 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)
- 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).
- 1900 W Litiges opposant le département Haute-Savoie à des tiers : dossiers particuliers. Affaires contentieuses concernant le patrimoine foncier et immobilier (Voirie, collèges et lycées publics). Les transports scolaires, les aides et finances départementales, les décisions administratives ou la publicité (1976-mai 2001). Affaires non contentieuses : dossiers de sinistres sur routes départementales transmis par la DVT en 1995 -(1974 mars 1998). Questions juridiques relatives à des affaires engageant le département études et conseils : dossiers particuliers (juin 1985-août 2000)
- 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)