Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  L'Administration des Eaux-et-Forêts est chargée de l'exécution des travaux relatifs à la restauration et à la conservation des montagnes ainsi que de l'aménagement et la mise en valeur des pâturages situés en montagne.

  Elle a également comme mission la surveillance et la gestion des forêts...

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  L'Administration des Eaux-et-Forêts est chargée de l'exécution des travaux relatifs à la restauration et à la conservation des montagnes ainsi que de l'aménagement et la mise en valeur des pâturages situés en montagne.

  Elle a également comme mission la surveillance et la gestion des forêts appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics. La surveillance comporte la constatation des délits qui viennent à être commis et leur répression par voie de transaction ou de poursuite devant les tribunaux compétents. La gestion englobe le levé du plan et le bornage des forêts, leur aménagement en vue de fixer la quotité et l'assiette des coupes, le martelage, puis l'exploitation de ces coupes par voie de régie ou par les soins d'un adjudicataire, l'exécution de tous les travaux de mise en valeur nécessaires tels que construction de maisons forestières, ouverture de routes et chemins forestiers, reboisement des vides, opérations culturales diverses, etc.

  L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créé en 1964, il reprend en partie les missions de l'Administration des Eaux-et-Forêts. L'ONF assure la gestion durable des espaces naturels et notamment des forêts publiques du département.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 2007.

• Présentation du contenu

  Ce versement est consacré à l'aménagement des forêts à travers les différents procès-verbaux (procès-verbal d'aménagement, procès-verbal de révision d'aménagement) de forêts sectionales, communales, départementales, domaniales et d'établissements publics de Haute-Savoie. Ce travail a consisté...

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  Ce versement est consacré à l'aménagement des forêts à travers les différents procès-verbaux (procès-verbal d'aménagement, procès-verbal de révision d'aménagement) de forêts sectionales, communales, départementales, domaniales et d'établissements publics de Haute-Savoie. Ce travail a consisté dans l'établissement de l'inventaire complet de tous les arbres, d'une visite de toutes les parcelles pour les décrire dans leur sol, leur flore, leurs essences, leurs peuplements, pour y faire des sondages, afin de connaître les accroissements correspondants durant les périodes précédentes.

  Le lecteur pourra également trouver des sommiers de contrôle de coupes de bois.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  - Sous-série 2 O : inventaires des archives de la Préfecture concernant l'administration des communes et notamment la partie concernant la gestion et le...

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  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

  - Sous-série 2 O : inventaires des archives de la Préfecture concernant l'administration des communes et notamment la partie concernant la gestion et le revenus des bois communaux

  - Sous-série 3 U : fonds des tribunaux de première instance notamment les délits en matière d'eaux et forêts.

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique des forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts et la direction départementale de l'agriculture et de la forêt).

  Archives E dépôt (par communes)

  Archives antérieures à 1792

  - Série DD : biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

  Archives postérieures à 1792

  - Série N : biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux

  Archives privées

  126 J Fonds Félix Briot

  Archives figurées

  1 F notamment les atlas cadastraux et plans parcellaires de forêts communales

   

• Bibliographie

  Ouvrages généraux :

  BADRE L., Histoire de la forêt française, Paris, Arthaud, 1983. [Bib 4035]

  DAUBREE L., Statistique et atlas des forêts de France, impr. Nationale, 1912. [TGF 4556]

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Exposition universelle de 1878: Administration des Forêts, Paris :...

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  Ouvrages généraux :

  BADRE L., Histoire de la forêt française, Paris, Arthaud, 1983. [Bib 4035]

  DAUBREE L., Statistique et atlas des forêts de France, impr. Nationale, 1912. [TGF 4556]

  MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Exposition universelle de 1878: Administration des Forêts, Paris : Impr. nationale, 1878 [DOC 1961]

  MUSEE DE L'HISTOIRE DE FRANCE, Histoire de forêts: la forêt française du XIIIe au XXe siècle, Paris : A. Biro : Centre historique des Archives nationales, 1997. [Bib 5549]

  ROUSSET A., BOUER J., Dictionnaire général des forêts : administration et législation, recueil complet, comprenant le résumé et l'analyse des arrêts, arrêtés, circulaires, décisions, décrets, lois, ordonnances et règlements en vigueur concernant les forêts de l'État, des communes, des établissements publics et des particuliers, Dignes, Impr. Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, 1894-1900. [Bib 8191 / 1 ; Bib 8191 / 2 Bib 8191 / 3]

  Ouvrages spécialisés:

  CONGRES DES SOCIETES SAVANTES DE SAVOIE, Campagnes, forêts et alpages de Savoie (13e-20e siècle) : actes, Thônes : Les Amis du Val de Thônes, 1992. [Bib 5078]

  FARRILLE M.A « Physionomie de la limite supérieure sylvatique en Chablais et Faucigny (Haute-Savoie) vue sous son aspect dynamique » dans La Limite supérieure de la forêt, Commission d'étude des phénomènes périglaciaires, Commission de la Géographie des montagnes, colloque de Perpinya, Terra Nostra, 1982. [Br 3810]

  GRANDCHAMP G., « Sauvegarde et aménagement d'un espace naturel : la forêt communale d'Annecy » dans Actes du XXXIIIe congrès des sociétés savantes de Savoieº Thônes, septembre 1990. [Bib 5078]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2081 W + numéro d'article.