Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue à l'ancienne Direction des affaires juridiques (aujourd'hui pôle des affaires juridiques), le service juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le...

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  Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue à l'ancienne Direction des affaires juridiques (aujourd'hui pôle des affaires juridiques), le service juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, délégation de service public …).

   

• Présentation du contenu

  Le versement est composé de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés : requêtes et pièces nécessaires à leur instruction, suivi des procédures, décisions de justice, accords amiables éventuels, correspondance. Les dossiers sont constitués par...

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  Le versement est composé de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés : requêtes et pièces nécessaires à leur instruction, suivi des procédures, décisions de justice, accords amiables éventuels, correspondance. Les dossiers sont constitués par affaire. Vous trouverez également des dossiers relatifs aux préjudices sur le patrimoine départemental ainsi que relatifs à l'organisation et le fonctionnement des services départementaux.

   

• Modalités de reproductions

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, Cote sans article + numéro d'article.

• Sources complémentaires internes

  Archives contemporaines

  Se reporter à l'index thématique en salle de lecture ou à l'état des fonds sur notre site internet.

• Mention conseillée

  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion...

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  La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.