Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.
Archives contemporaines
- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).
- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)
- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation...
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Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.
Archives contemporaines
- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).
- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)
- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)
- 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)
- 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).
- 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)
- 2517 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1986-2008)
- 2620 W Litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés (1976-2010)