Présentation du fonds

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

• Mode de classement

  Le classement de la sous-série 2 O s'inspire en partie du cadre de classement des archives communales de 1926.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Les documents sont rédigés en français.

• Sources complémentaires internes

  Archives déposées des communes :

  E DEPOT 35 : Archives déposées de la commune de Bloye.

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 362 : numéros suivis

  1 Cd 1245 : tabelles

  Sous-série 1 C...

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  Archives déposées des communes :

  E DEPOT 35 : Archives déposées de la commune de Bloye.

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 362 : numéros suivis

  1 Cd 1245 : tabelles

  Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

  Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 387-520 bis : bureau de Rumilly

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

  Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

  Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

  Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/2190-2560 : bureau de Rumilly, 1816-1860

  Archives de la période moderne (1860-1940)

  Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

  Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

  1 M 44 : organisation territoriale

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 17 : listes électorales

  3 M 202 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 173 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 139 : listes nominatives

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 23: foires

  Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

  Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

  Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

  Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

  Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/236 : état de section, 1865

  3 P 3/237 : matrice des propriétés foncières, 1866-1914

  3 P 3/238 : matrice des propriétés non-bâties, 1913-1933

  3 P 3/239 : matrice des propriétés bâties, 1910-1933

  Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

  Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 11 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

  Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1958

  Sous-série 4 U 6 : justice de paix de Rumilly

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 21 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 13 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 63, 214 : commune de Bloye, 1860-1934

  Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

  Série continue

  Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  Archives privées

  Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

  Archives iconographiques

  Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

  Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

  Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales conservées dans la commune.

• Bibliographie

  BAUD, Henri , MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois et le lac d'Annecy. Édition Horvath, Roanne, 1980. [Cote : US 258]

  Sur Bloye dans L'Bartavé [texte imprimé]. — Bloye : Mairie de Bloye, 1999-en cours.

  Pour les années antérieures, voir ºBulletin municipal...

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  BAUD, Henri , MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois et le lac d'Annecy. Édition Horvath, Roanne, 1980. [Cote : US 258]

  Sur Bloye dans L'Bartavé [texte imprimé]. — Bloye : Mairie de Bloye, 1999-en cours.

  Pour les années antérieures, voir ºBulletin municipal de Bloyeº (BM 24). [Cote : BM 391]

  A Bloye, autrefois .. [texte imprimé] : Monographie d'une paroisse et commune de l'Avant-pays savoyard / Henri Voiron. — Montmélian : La Fontaine de Siloé, 2006. — 1 vol. (255 p.) : pl. ; 25 cm. — (Chronique de l'Autrefois).

  Dédicace de l'auteur aux Archives départementales de la Haute-Savoie. [Cote : Bib 7944]

  Bulletin paroissial du secteur de Rumilly [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1964-2007.

  Paroisses de Rumilly, Bloye, Boussy, Crempigny, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Menthonnex-sous-Clermont, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Sion-Val-de-Fier, Thusy, Vallières, Vaulx, Versonnex. (les paroisses en italique dépendent du diocèse de Chambéry)

  S¹est successivement intitulé : ºLe Lienº. Rumilly et ses environs, 1964-1971 (février). Mensuel. ºAlpes 74. Le Lienº. Rumilly et ses environs, 1971-2007. Mensuel, puis bimestriel à partir de 1986. [Cote : BP 184]

  Un différend entre Bloye et Rumilly au sujet des hameaux de Balvay et de Martenex (1843-1846) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 9-16.

  In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°4 - 1986. — N°4 - 1986

  Auteur Voiron. [Cote : PER 1470]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].