Présentation du fonds

• Modalités d'entrées

  Versement

• Présentation du contenu

  Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

• Mode de classement

  Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Sources complémentaires internes

  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 369-370 : numéros suivis

  1 Cd 1252-1253 : tabelles

  Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny...

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  Archives antérieures à 1792

  Série C : administrations provinciales

  Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

  1 Cd 369-370 : numéros suivis

  1 Cd 1252-1253 : tabelles

  Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

  Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

  Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

  6 C 1304-1436 : bureau de ; 6 C 1438-1448 : répertoires

  Série E : état civil

  Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

  Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

  Archives postérieures à 1792

  Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

  Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

  Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

  Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

  Archives de la période sarde (1815-1860)

  Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

  6 FS : affaires communales, 1815-1860

  8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

  8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

  Archives modernes :

  Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

  Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

  1 M 16, 18-19, 22, 34 : organisation territoriale

  Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

  3 M 17 : listes électorales

  3 M 203 : élections municipales

  Sous-série 4 M : police, 1860-1940

  4 M 19 : commissariat de police

  4 M 130 : voyageurs étrangers

  4 M 310 : commissariat spécial

  Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

  5 M 174 : établissements classés

  Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

  6 M 146 : listes nominatives

  Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

  7 M 222 : forêt communale

  7 M 46 : fruitière

  7 M 153, 158 : gardes forestiers

  7 M 78 : laboratoire de chimie agricole

  7 M 89 : entrepôt de tabac

  Sous-série 8 M : commerce et tourisme

  8 M 23: foires

  Sous-série 9 M : industrie

  9 M 26 : école d'horlogerie

  Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

  Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

  1 O : comptabilité.

  3 O : Voirie.

  4 O : dons et legs.

  4 O 321-336 : Bonneville, 1866-1939

  Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

  Sous-série 3 P : cadastre français

  3 P 3/272 : état de section, 1869

  3 P 3/273-274 : matrices des propriétés foncières, 1870-1914

  3 P 3/275-276 : matrices des propriétés non-bâties, 1915-1935

  3 P 3/277 : matrices des propriétés bâties, 1911-1935

  Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

  Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

  Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

  Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

  Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

  6 R 12: réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

  Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

  Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

  Sous-série 4 S : chemins de fer

  Sous-série 6 S : service hydraulique

  Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

  Sous-série 1 T : enseignement

  Série U : justice, 1860-1940

  Sous-série 4 U 9 : justice de paix, canton de Bonneville, 1861-1958

  Série V : cultes, 1860-1940

  Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

  5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 22 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

  Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

  8 V 14 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

  Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

  Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

  2 X 67 : commune de Bonneville, 1860-1934

  Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

  Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

  Archives contemporaines :

  Série continue

  Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

   

• Sources complémentaires externes

  Les archives communales conservées dans la commune.

• Bibliographie

  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

  Bulletin municipal de Bonneville [texte imprimé]. — Bonneville :...

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  Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

  Bulletin municipal de Bonneville [texte imprimé]. — Bonneville : Mairie de Bonneville, 1969-en cours. [Cote : BM 30]

  Archives communales de Bonneville [texte imprimé] / Florence Poirier. — Bonneville : Archives municipales, 1991. — 1 vol. (135 p.) ; 30 cm. Archives conservées à la mairie de Bonneville. [Cote : IR 667]

  Bulletin paroissial de Bonneville [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1930 à 1939.

  S'intitule réellement : ºLa voix du clocherº, 1930-1931, 1939. Bulletin paroissial de Bonneville. Mensuel. [Cote : BP 26]

  Bulletin paroissial du secteur de Bonneville [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-1999.

  Paroisses de Bonneville, Ayze, Brison, Marignier, Mont-Saxonnex, Petit-Bornand, Pontchy et Saint-Pierre-en-Faucigny à partir de septembre 1990

  Arrêt de parution du bulletin en 1999

  S'est successivement intitulé : ºRencontreº, 1965-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Rencontreº. Secteur de Bonneville, 1971-1999. Bimestriel puis trimestriel à partir de 1978. [Cote : BP 169]

  Bonneville [Texte imprimé] : et ses environs / par Lucien Guy,.. — Paris : Res universis, 1992 (80-Chaulnes : Impr. SEBM). — 1 vol. (141 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. — (Monographies des villes et villages de France / dirigée par M.-G. Micberth , 0993-7129 ; 800). Reprod. en fac-sim. de l'éd. de 1922 parue sous le titre : "Bonneville et le Faucigny". [Cote : Bib 449]

  Notre Bonneville [texte imprimé] / Paul Guichonnet. — Bonneville : Edité par l'Association des Amis du Château, 1981. — 169 pages. [Cote : Bib 3795]

  Le château de la Bonneville [texte imprimé] : petit guide à travers l'histoire passionnante de Béatrix et des seigneurs de Faucigny : 1234-1355 / texte Hélène Freyre ; ; préf. Paul Guichonnet ; ill. Andrée Fallion. — Bonneville : Les amis du château et de la Bonneville, 1980. — 1 vol. (47 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Br 3302]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].