Présentation du fonds

• Présentation du producteur

  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du...

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  Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent notamment l'économie agricole et les industries agricoles et alimentaires, l'alimentation et l'hygiène alimentaire, l'inspection du travail et le développement et l'aménagement de l'espace rural.

   

• Modalités d'entrées

  Versement en 1992.

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers de coopératives laitières ayant cessé de fonctionner. Pour chacune d'entre elles, un dossier est constitué rassemblant le statut et les modifications de statut, les arrêtés de fonctionnement et de dissolution, des documents concernant les administrateurs...

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  Ce versement est composé de dossiers de coopératives laitières ayant cessé de fonctionner. Pour chacune d'entre elles, un dossier est constitué rassemblant le statut et les modifications de statut, les arrêtés de fonctionnement et de dissolution, des documents concernant les administrateurs ainsi que de la correspondance.

   

• Modalités de reproductions

  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en...

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  La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

   

• Sources complémentaires internes

  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 5 M, notamment 5 M 159-235 : Dépôts d'essences, tueries, porcheries, abattoirs, dépôts de liquides inflammables, sociétés fruitières (classement par communes).

  - Sous-série 7 M –...

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  Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

  Archives modernes (1860-1940)

  - Sous-série 5 M, notamment 5 M 159-235 : Dépôts d'essences, tueries, porcheries, abattoirs, dépôts de liquides inflammables, sociétés fruitières (classement par communes).

  - Sous-série 7 M – Agriculture, eaux et forêts

  Archives contemporaines (postérieures à 1940)

  - Série continue : On pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique des sociétés coopératives laitières , des coopératives agricoles et des fromageries ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

  - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, le Conseil général (direction des affaires économiques et du développement) et la Préfecture (direction des relations avec les collectivités locales)

  Archives communales

  Archives antérieures à 1792

  - Série HH – Agriculture – Industrie – Commerce

  Archives postérieures à 1792

  - Sous-série 3 F – Agriculture (archives postérieurs à 1792)

  Archives privées

  86 J Fonds de la société fruitière de Vaulx-en-Albanais

  Archives figurées

  15 Fi - Fonds Yvonne Dagand (1966-1979), notamment 15 Fi 4355-4379

   

• Bibliographie

  CONSEIL D'ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE, Les Fruitières de Haute-Savoie [texte imprimé] : étude générale, Annecy : C.A.U.E. Haute-Savoie, [1986 ?]. [Br 4604]

  EXCOFFIER R., Des fromages sur un plateau : Essai pour une histoire de la fruitière d'Arbusigny et des...

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  CONSEIL D'ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE HAUTE-SAVOIE, Les Fruitières de Haute-Savoie [texte imprimé] : étude générale, Annecy : C.A.U.E. Haute-Savoie, [1986 ?]. [Br 4604]

  EXCOFFIER R., Des fromages sur un plateau : Essai pour une histoire de la fruitière d'Arbusigny et des fruitières des Bornes, Arbusigny, Foyer rural, 2011-2012. [ Br 6413]

  GUERIN J.-P., « Les fruitières savoyardes (Savoie et Haute-Savoie) » dans la Revue de géographie alpine, tome LX, fasc. 3, 1972, p. 453-466. [Br 5386]

  MIGNEMI N., Coopératives et mondes agricoles: France et Italie (1880-1950), Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2017. [Bib 8239]

  VUICHARD L., Nos fruitières, celles qui furent, qui étaient, qui sont, nos fruitiers, ceux qui furent, qui étaient, qui sont, [Savigny], L. Vuichard, 1989 (74-Pringy : Impr. Pringy offset). [Bib 5014]

  Statuts de fruitières:

  Société Coopérative Fruitière de St Martin-Bellevue. Statuts, Annecy : Impr. Commerciale, 1931. [Br 818]

  Société Civile de la Fruitière d'Epagny (Cne de St Jorioz). Statuts, Annecy : Impr. Commerciale, 1929. [Br 690]

  Société fruitière de Bloye (Haute-Savoie). Statuts, Rumilly : Impie Joanny Ducret, 1925. [Br 593]

   

• Mention conseillée

  Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 1612 W + numéro d'article.