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État des fonds des archives publiques

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  • Archives contemporaines (depuis 1940) - 1833-2021
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    • Administration générale - 1885-2021
      • Préfecture de la Haute-Savoie - 1917-2010
        • Cabinet du préfet et secrétariat général - 1917-1957
          • 2 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet et secrétariat général (1938-1943) - 1938-1943  
            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : arrêtés préfectoraux, informations économiques et sociales, correspondance, interventions (1940-1942), administrations et assimilés (organisation, personnel, 1938-1943), gérance des débits de tabac (1940-1942). Enquête sur les fonctionnaires des collectivités locales prisonniers susceptibles d'être libérés (août-septembre 1940). Sûreté nationale (réfugiés dirigés sur les usines prioritaires en juin 1940 ; surveillance et recherches d'individus, 1940-1942). Surveillance de la presse et censure (septembre 1940-1942).


          • 8 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet et secrétariat général (1940-1944) - 1940-1944  
            284 Ko - 8 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet et secrétariat général (1940-1944) (ouvre la visionneuse)

            284 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : instructions, arrêtés préfectoraux, communiqués de presse, rapports sur la conjoncture socio-économique, personnel des administrations et assimilés (1940-1944). Maintien de l'ordre et surveillance du territoire (programme départemental MO, propagande du gouvernement de Vichy, contrôle de l'information et de l'opinion, armes déposées en mairies, circulation transfrontalière et interzone, criminalité, délinquance, évènements, menées anti-nationales et gaullistes, individus signalés et recherchés, 1940-1944). Vie économique (ravitaillement général, infractions, transports routiers, juillet 1940-1944). Service du travail obligatoire et Relève (volontaires, requis et défaillants, 1942-1944). Victimes de guerre (prisonniers et réfugiés, 1941-1943).


          • 14 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet et secrétariat général (1940-1946) - 1940-1946  
            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : instructions, communiqués à la presse, rapports sur la conjoncture socio-économique (1943-1946), correspondance, interventions (1940-1943), administrations et assimilés (organisation, équipement, personnel, activité, 1940-1946). Maintien de l'ordre et surveillance du territoire (propagande du gouvernement de Vichy, contrôle de l'information et de l'opinion, criminalité, délinquance, évènements, menées anti-nationales et gaullistes, individus signalés et recherchés, circulation intérieure et transfrontalière, douanes, 1940-1946). Faits divers (accidents de la circulation, incendies, homicides, calamités naturelles, 1944-1945). Vie économique (ravitaillement, travaux publics, transports, hôtellerie, tourisme, 1940-1946). Distinctions honorifiques (1941-1946).


          • 15 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet et secrétariat général (1940-1947) - 1940-1947  
            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : réunions interpréfectorales, répartition des pouvoirs civils et militaires, communiqués de presse, correspondance (1940-1946), administrations et assimilés (organisation, équipement, personnel, activité, épuration, 1940-1947), gérance des débits de tabac (1940-1946). Autorités d'occupation et collaboration (commissions d'armistice, gouvernement de Vichy, forces de l'ordre, 1940-1946). Maintien de l'ordre et surveillance du territoire (armes, débarquement, frontières et zones protégées, contrôle de l'information et de l'opinion, activité anti-gouvernementale et gaulliste, criminalité, délinquance, individus signalés et recherchés, sanctions administratives pour motifs politiques et économiques, commission d'Épuration, 1940-1947). Protection civile et défense passive (1940-1947). Economie, éducation, sports (travail, main-d'œuvre, mouvements et chantiers de jeunesse, éducation nationale, sociétés et manifestations sportives, hôtellerie, tourisme, Caisse d'épargne, 1940-1946). Equipement, urbanisme, transports (1940-1947). Victimes de guerre et séjour des étrangers (1940-1947). Cérémonies publiques (1940-1944). Distinctions honorifiques (1940-1947). Œuvres humanitaires (1940-1945).


          • 22 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet - ex-Services des Relations avec les troupes d'opérations et des réquisitions allemandes (1940-1944) - 1940-1944  
            398 Ko - 22 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet - ex-Services des Relations avec les troupes d\'opérations et des réquisitions allemandes (1940-1944) (ouvre la visionneuse)

            398 Ko

            Présentation du contenu :

            Organisation des troupes d'opérations allemandes et italiennes et services d'armistice, contrôle de la vie locale et répartition des pouvoirs de police (instructions, informations, fonctionnement des organes départementaux de liaison avec l'autorité occupante, novembre 1942-août 1944). Notes internes et correspondance du service (novembre 1942-août 1944). Défense du territoire et sécurité des TO (février 1942-août 1944). Maintien de l'ordre et requis civils (forces françaises en poste en Haute-Savoie, service du travail obligatoire, avril 1943-juillet 1944). Evénements locaux, vie quotidienne des TO et opinion dans le département (novembre 1942-septembre 1944). Prestations demandées par les TO (septembre 1941-août 1944). Etrangers et Juifs (juillet 1940-juillet 1944).


          • 26 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1949) - 1940-1949  
            389 Ko - 26 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1949) (ouvre la visionneuse)

            389 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : instructions, arrêtés préfectoraux, rapports sur la conjoncture socio-économique (août 1940-1946), administrations et assimilés (organisation, équipement, personnel, 1940-1948), gérance des débits de tabac (1947-1948). Contrôle de l'information et de l'opinion (presse, spectacles, liaisons téléphoniques, 1940-1945). Vie économique, sûreté nationale et maintien de l'ordre (circulation intérieure et transfrontalière, activité antigouvernementale et gaulliste, bataillons de la Résistance, individus signalés et recherchés, surveillance des dépôts de denrées alimentaires, trafics d'or - devises - titres, sanctions administratives pour motifs politiques ou économiques, épuration, 1940-1947). Main-d'œuvre pour l'Allemagne (1941-1942). Protection civile (attaques aériennes, chutes d'avions, parachutages, 1940-1947). Victimes de guerre (militaires, organismes d'aide aux prisonniers, centres d'accueil des petits réfugiés, 1941-1946). Cérémonies publiques (1946). Distinctions honorifiques (1940-1949). Collectivités locales (Conseil général et conseil d'arrondissement, 1940-1941 ; municipalités, 1941-1944).


          • 44 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1953) - 1940-1953  
            402 Ko - 44 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1953) (ouvre la visionneuse)

            402 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : instructions, informations, rapports sur la conjoncture socio-économique, correspondance, interventions (1945-1951), administrations et assimilés (personnel, épuration, 1940-1953), gérance des débits de tabac (1949-1950). Comité de libération (1944-1945). Maintien de l'ordre et surveillance du territoire (forces de l'ordre, 1943-1947 ; contrôle de l'information et de l'opinion, 1944-1952 ; répression des menées antinationales et gaullistes et enquêtes postérieures à la Libération, 1942-1948 ; sanctions administratives pour motifs politiques ou économiques, épuration, 1940-1947 ; sûreté nationale, stationnement des troupes alliées, individus recherchés, conflits du travail et réquisition de cheminots, 1945-1952). Vie économique (réquisitions, confiscation des profits illicites, fermetures de commerces, évaluation des dommages de guerre, emprunt de la Libération, 1940-1949). Surveillance de la jeunesse et lutte contre les réfractaires au STO (1941-1945). Prisonniers de guerre allemands (1944-1948). Œuvres humanitaires (1945-1947). Distinctions honorifiques (1942-1952). Sociétés de secours mutuels (1941).


          • 47 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1938-1954) - 1938-1954  
            314 Ko - 47 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1938-1954) (ouvre la visionneuse)

            314 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : conjoncture socio-économique, propagande politique, syndicats et agitation sociale (1943-1953), interventions (1950-1954), administrations et assimilés (organisation, équipement, personnel, activité, épuration, 1938-1953). Sûreté nationale et maintien de l'ordre (forces de l'ordre, Résistance, criminalité, délinquance, circulation intérieure et transfrontalière, 1940-1954). Vie économique (commerçants juifs, station de Megève, infractions, 1940-1947 ; commerce et tourisme, 1940-1951). Reconstruction (chalets d'alpage, 1944-1949 ; recensement des bronzes fondus sous l'Occupation, 1949). Protection civile (accidents, incendies, 1947-1953). Victimes de guerre (1944-1954). Fêtes et commémorations (1945-1952). Distinctions honorifiques (1949-1954). Collectivités locales (États généraux de la Renaissance française, 1945 ; Conseil général, 1945-1946 ; municipalités, 1940-1944).


          • 49 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1931-1955) - 1931-1955  
            280 Ko - 49 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1931-1955) (ouvre la visionneuse)

            280 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : conjoncture socio-économique (commission départementale de l'économie, syndicats et agitation sociale, 1949-1954), administrations et assimilés (organisation et économie dans les services publics, équipement, personnel, activité, épuration, 1931-1955). Sûreté nationale et maintien de l'ordre (contrôle de l'information et de la presse, personnalités en villégiature, activité communiste, individus signalés, arrestations préventives, criminalité, délinquance, 1940-1955). Justice (justice militaire, 1940-1941 ; commissions d'Épuration, tribunaux d'honneur, cours martiales, cours de justice, 1944-1950). Séquestre de biens mobiliers et immobiliers (1944-1947). Prisonniers de guerre, anciens combattants, victimes de guerre (1944-1955). Fêtes et commémorations (1951-1952). Distinctions honorifiques (1942-1955). Transport ferroviaire (téléphériques, chemins de fer, 1947-1953).


          • 56 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, secrétariat général (1917-1957) - 1917-1957  
            193 Ko - 56 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, secrétariat général (1917-1957) (ouvre la visionneuse)

            193 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département. - Arrêtés préfectoraux (chronos, 1947-1956) ; organisation et personnel de la préfecture (organigrammes, effectifs et concours, 1940-1949 ; dossiers individuels, 1917-1957) ; commission départementale de réforme des fonctionnaires (1940-1948).


          • 62 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1957) - 1940-1957  
            519 Ko - 62 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, cabinet (1940-1957) (ouvre la visionneuse)

            519 Ko

            Présentation du contenu :

            Administration générale du département : instructions (1949-1954), correspondance (1941-1955), rapports sur la conjoncture socio-économique (1945-avril 1956), administrations et assimilés (organisation et économie dans les services publics, activité, personnel, épuration, 1940-1957). Voyages officiels, personnalités (1942-1952). Évènements internationaux (ONU, 1949 ; conférence asiatique de Genève, 1954). Distinctions honorifiques (1941-1957). Anciens combattants et victimes de guerre (1944-1955). Contrôle de la presse (1950-1957). Protection civile (accidents aériens, de personnes, 1948-1955). Circulation routière (contrôle et accidents, 1943-1955). Sûreté nationale et maintien de l'ordre (criminalité, délinquance, trafics, individus recherchés ou suspects, mesures administratives, surveillance des frontières, 1942-1956). Expulsions de locataires (1944-1946). Activités réglementées (casinos, débits de boissons, meetings aériens, vie associative, colonies et maisons d'enfants, 1944-1956). Agriculture (génie rural, organisations agricoles, apiculture, 1940-1955). Économie, finances (situation nationale, transactions immobilières, commerce, artisanat, industrie, police et statistiques économiques, ravitaillement, surplus américains, 1942-1956). Tourisme (1947-1956). Aménagement du territoire et transports (EDF, SNCF, Ponts et chaussées, 1948-1956). Travail et main-d'œuvre (1942-1956). Éducation nationale (caisses des écoles, 1942). Collectivités locales (Conseil général, 1951-1956 ; municipalités, 1943-1944 ; cantonnement des troupes d'occupation, 1943).


        • Division de l'administration générale et police (1e d.) - 1940-1957
          • 64 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l'administration générale (1940-1957) - 1940-1957  
            307 Ko - 64 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de l\'administration générale (1940-1957) (ouvre la visionneuse)

            307 Ko

            Présentation du contenu :

            Etat civil (justificatifs, tenue des registres communaux, 1940-1955). Dénombrement de population (1946-1954). Contentieux administratif (affaires soumises au Conseil de préfecture puis tribunal administratif de Grenoble, 1945-1954). Conseil général de la Haute-Savoie et instances de remplacement sous l'Occupation (organisation, 1940-1944). Désignation des jurys d'assises (1941-1952). Greffe des associations (1940-1955). Publication des annonces judiciaires et légales (1940-1952). Opérations funéraires (inhumation en cimetière particulier, exhumations, transports de corps à l'étranger, 1941-1956). Dons et legs (1940-1955). Expulsions de locataires (1949-1953). Prisonniers de guerre (manuel pratique, 1940-1949). Séquestres (1944-1947). Répression des fraudes (personnel, contraventions, eaux gazeuses et minérales, bouilleurs de cru, vins, lait et produits laitiers, 1940-1957). Contributions directes et cadastre (1941-1955). Douanes (1941). Poids-et-mesures (1941-1956). Culture et jeunesse (subventions, colonies de vacances, sociétés musicales et chorales, 1941-1953). Enseignement public et privé (établissements, vie scolaire, caisses des écoles, subventions, bourses, accidents scolaires, 1940-1957).


        • Division de la comptabilité, affaires communales et assistance (2e d) - 1940-1953
          • 10 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1945) - 1940-1945  
            Présentation du contenu :

            Finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1940-1945). Finances départementales : livres de comptes, livres-journaux, titres de recettes (1940-1942). Conseil général de la Haute-Savoie et instances de remplacement sous l'Occupation : dossiers de sessions, correspondance (1940-1945).


          • 20 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité, bureau des affaires communales et réquisitions (1940-1949) - 1940-1949  
            254 Ko - 20 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité, bureau des affaires communales et réquisitions (1940-1949) (ouvre la visionneuse)

            254 Ko

            Présentation du contenu :

            Comptabilité départementale (1940-1945). Eaux et forêts (coupes de bois et travaux forestiers, 1943-1949). Administration communale (finances, réorganisation des municipalités, personnel, 1940-1946). Hôpitaux, hospices, bureaux de bienfaisance (budgets et activité, 1941-1946). Réquisitions immobilières et mobilières (organisation, indemnisation, 1940-1948) ; réquisitions de personnes (1944-1945).


          • 25 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1949) - 1940-1949  
            271 Ko - 25 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1949) (ouvre la visionneuse)

            271 Ko

            Présentation du contenu :

            Finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1940-1949). Finances départementales : préparation budgétaire, livres comptables, titres de recettes, traitements, comptes de gestion (1941-1947). Conseil général de la Haute-Savoie : dossiers de sessions, correspondance, attribution d'essence aux conseillers généraux (1945-1949).


          • 33 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1949) - 1940-1949  
            232 Ko - 33 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1949) (ouvre la visionneuse)

            232 Ko

            Présentation du contenu :

            Finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1941-1949). Finances départementales : préparation budgétaire, livres et journaux comptables, titres de recettes, rémunération de la garde des bureaux d'échange des billets (1942-1948). Bâtiments départementaux, frais d'entretien et exploitation (notamment réouverture des prisons, plaque commémorative des fonctionnaires départementaux morts pour la France, installations téléphoniques, 1943-1950). Conseil général de la Haute-Savoie et instances de remplacement sous l'Occupation : organisation, dossiers de sessions, correspondance (1940-1951).


          • 45 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1953) - 1940-1953  
            252 Ko - 45 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la comptabilité (1940-1953) (ouvre la visionneuse)

            252 Ko

            Présentation du contenu :

            Finances de l'État, gestion des crédits alloués à la Haute-Savoie par ministère (1940-1952). Finances départementales : correspondance, préparation budgétaire, livres et journaux comptables, titres de recettes, frais de déplacement des conseillers généraux (1940-1952). Conseil général de la Haute-Savoie : dossiers de sessions, correspondance (1949-1953).


        • Sous-préfecture de Bonneville - 1944-2010
        • Sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois - 1961-1992
      • Département de la Haute-Savoie - 1885-2021
    • Agriculture, élevage, eaux et forêts - 1892-2011
      • Services de l'État - 1892-2003
        • Préfecture de la Haute-Savoie - 1937-1957
          • 4 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau voirie, coordination des transports, travaux publics, liaison avec les PTT, agriculture, commerce, industrie (1938-1944) - 1938-1944  
            Présentation du contenu :

            Agriculture, eaux et forêts, voirie, transports, commerce. - Service vicinal (personnel, gestion du domaine routier départemental, travaux de voirie, circulation routière et services publics automobiles, 1939-1943) ; eaux et forêts (gestion des forêts, travaux forestiers, coupes de bois et affouages, captages de sources, concessions de passage, droit de chasse, entretien et aménagement des rivières et torrents, Compagnie nationale du Rhône, 1938-1944) ; chemin de fer (suppression de passages à niveau, 1940-1943) ; activités réglementées (production de vin et de végétaux, sociétés coopératives, voyageurs de commerce, 1940-1943).


          • 21 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires économiques (1939-1948) - 1939-1948  
            270 Ko - 21 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires économiques (1939-1948) (ouvre la visionneuse)

            270 Ko

            Présentation du contenu :

            Agriculture (travail agricole, sinistres, culture du tabac, 1940-1947). Ravitaillement général et surveillance économique (organisation générale, contrôle des prix, rapports économiques du préfet, 1943-1948 ; organismes consultatifs, 1939-1947 ; contrôle massif des ressources, 1942 ; organisation des transports de denrées, 1943-1948 ; lait, produits laitiers, viande, bétail, produits de basse-cour et poissons, 1940-1948 ; Comité départemental de Libération, reconstruction économique et états généraux de la Renaissance Française, 1944-1946). Transactions immobilières (instructions, commission consultative agricole départementale, dossiers individuels, 1941-1945).


          • 23 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, division des affaires économiques et sociales (1940-1951) - 1940-1951  
            271 Ko - 23 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, division des affaires économiques et sociales (1940-1951) (ouvre la visionneuse)

            271 Ko

            Présentation du contenu :

            Commerce (fermetures de magasins, 1942-1946 ; voyageurs-représentants de commerce, 1944-1945 ; commerçants juifs et étrangers, 1941-1942). Industrie (appareils de frappe, appareils à vapeur, 1941-1951). Agriculture (chambre d'agriculture, terres abandonnées, battage des céréales, 1940-1945). Sécurité sociale (élections 1947). Travail (salaires, 1940-1950 ; syndicats professionnels, 1940-1943 ; emploi obligatoire des mutilés, pensionnés et veuves de guerre, 1942-1944). Service du travail obligatoire et Relève (direction départementale et comité départemental d'entraide aux travailleurs français en Allemagne, 1943-1944 ; main-d'œuvre volontaire ou requise pour l'Allemagne, l'organisation Todt ou les emplois prioritaires en France, 1941-1944 ; étude des ressources, 1943 ; affectations, mutations et défaillances, 1942-1944).


          • 35 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires communales (1937-1951) - 1937-1951  
            227 Ko - 35 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires communales (1937-1951) (ouvre la visionneuse)

            227 Ko

            Présentation du contenu :

            Réquisitions immobilières (locaux commerciaux, appartements d'Annecy, 1942-1948). Agriculture, eaux et forêts (calamités agricoles, 1940-1951 ; coupes de bois, 1949-1951 ; travaux d'améliorations pastorales et forestières, 1937-1947). Administration communale (élus, personnel et comptabilité, 1940-1948). Intercommunalité (comité départemental de coordination des affaires départementales et communales, syndicat d'électricité de Thônes et associations syndicales d'assainissement, 1940-1948). Lutte contre le chômage et politique des grands travaux (1940-1945). Travaux publics de voirie (plan d'équipement national et passation de marchés, 1940-1949). Coordination des transports ferroviaires et routiers (1940-1943).


          • 36 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau urbanisme, travail, travaux publics, reconstruction, transports (1940-1952) - 1940-1952  
            295 Ko - 36 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau urbanisme, travail, travaux publics, reconstruction, transports (1940-1952) (ouvre la visionneuse)

            295 Ko

            Présentation du contenu :

            Travail et main-d'œuvre (marché de l'emploi, instances consultatives, syndicats professionnels, conditions de travail, 1941-1950). Services du travail obligatoire et Relève (1942-1945). Conseil des Prud'hommes de Thonon-les-Bains (1940-1947). Construction et urbanisme 1940-1952 (personnel de l'Etat, permis de construire, offices d'HLM, ventes de terrains, 1940-1952). Mutualité (1940-1951). Finances (Trésor public, Caisse d'Épargne, 1940-1943). Domaine de l'Etat (occupation, transactions, 1940-1950). Lacs (pontons, navigation), rivières et cours d'eau (1940-1950). Électricité (consommation, lignes, barrages, 1940-1951). Transports (voies ferrées, téléphériques, remontées mécaniques, services de transports routiers, 1940-1950).


          • 42 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau enseignement, commerce, industrie, artisanat (1939-1952) - 1939-1952  
            231 Ko - 42 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau enseignement, commerce, industrie, artisanat (1939-1952) (ouvre la visionneuse)

            231 Ko

            Présentation du contenu :

            Commerce, industrie, artisanat (réglementation, inscriptions au registre du commerce, cartes de représentants de commerce, 1939-1952 ; élections aux chambres consulaires, 1945-1952). Caisse de sécurité sociale et d'allocations familiales (élections, 1947-1950). Amélioration de l'habitat rural (commission départementale, subventions, 1940-1951). Enseignement (bourses et subventions départementales, 1940-1949 ; organisation des brevets d'enseignements commerciaux et industriels, 1940-1943 ; école d'horlogerie de Cluses, 1940-1946).


          • 43 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau urbanisme, travail, travaux publics, reconstruction, transports (1940-1953) - 1940-1953  
            213 Ko - 43 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau urbanisme, travail, travaux publics, reconstruction, transports (1940-1953) (ouvre la visionneuse)

            213 Ko

            Présentation du contenu :

            Électricité (électrification rurale, concessions d'État, 1941-1951). Transports routiers (Comité départemental, tarifs, lignes d'autobus, 1945-1952). Chemin de fer (personnel, travail, lignes, 1940-1952). Aérodromes d'Annecy-Meythet et Annemasse, base d'hydravions d'Amphion (1941-1951). Rivières et cours d'eau (aménagement, entretien, exploitation, 1950-1951 ; rivière de l'Arve à Chamonix-Mont-Blanc, 1946-1952). Travaux d'État et opérations d'acquisitions (caserne de gendarmerie d'Annecy, camp de Novel, préventorium du Val-d'Arly, 1942-1949). Urbanisme, reconstruction, cession d'immeubles d'État à des particuliers (1942-1953). Habitations à loyer modéré (1940-1947). Travail (bureau de placement et office du travail, mines d'Entrevernes, jardins ouvriers, accidents du travail, infractions, 1940-1953).


          • 57 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau administration et tutelle communale (1940-1957) - 1940-1957  
            384 Ko - 57 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau administration et tutelle communale (1940-1957) (ouvre la visionneuse)

            384 Ko

            Présentation du contenu :

            Eaux et forêts (coupes de bois, affouages, travaux forestiers, captages de sources, concessions de passage, droit de la chasse, 1943-1956). Affaires communales (administration générale, finances, patrimoine, personnel et travaux, 1940-1957 ; affaires scolaires, 1952 ; hôpital d'Annecy, 1942-1949).


          • 65 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la police générale (1940-1957) - 1940-1957  
            178 Ko - 65 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la police générale (1940-1957) (ouvre la visionneuse)

            178 Ko

            Présentation du contenu :

            Établissements classés pour la protection de l'environnement (abattoirs, porcheries, élevages, dépôts d'explosifs, dépôts d'hydrocarbures, garages automobiles, industries, dépôts de déchets et rebuts). - Création, ouverture, extension, transfert, dérogation de distance, changement d'exploitant ou de raison sociale, cessation d'activité ou déclassement : instructions, dossiers d'autorisations, de déclaration ou de régularisations (incluant, la cas échéant, les contentieux administratifs, plaintes, constats d'infractions, mises en demeure non suivies d'effet et poursuites judiciaires).


        • Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Savoie (DDRGHS) - 1939-1950
          • 28 W - Versement de la Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Savoie, service du cabinet et service du contentieux (1939-1950) - 1939-1950  
            494 Ko - 28 W - Versement de la Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Savoie, service du cabinet et service du contentieux (1939-1950) (ouvre la visionneuse)

            494 Ko

            Présentation du contenu :

            Ravitaillement en produits alimentaires essentiels. - Politique nationale, supervision du ravitaillement de la Haute-Savoie, affaires sensibles et réservées (1939-1950) ; contrôle des stocks et de la distribution des produits agricoles contingentés, répression des infractions au ravitaillement et autres crimes commis contre la santé de la nation (1943-février 1950).


          • 29 W - Versement de la Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Savoie, section administrative (1939-1950) - 1939-1950  
            640 Ko - 29 W - Versement de la Direction départementale du ravitaillement général de la Haute-Savoie, section administrative (1939-1950) (ouvre la visionneuse)

            640 Ko

            Présentation du contenu :

            Gestion des moyens mis à la disposition de la DDRGHS (ressources humaines, patrimoine mobilier et immobilier, matériel roulant, budget ordinaire) ; organisation administrative et coordination des services de la DDRGHS (incluant le suivi du contentieux administratif) ; tutelle exercée sur les délégations départementales des organismes para-administratifs d'exécution du Ravitaillement (1939-février 1950).


        • Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) - 1938-1993
          • 1612 W - Versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, service aménagement rural (1938-1990) - 1938-1990  
          • 2090 W – Versement de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, service environnement et gestion de l'espace (1956-1993) - 1956-1993  
          • 2091 W 1 à 91 - 2091 W - Archives de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (1965-1991) - 1965-1991  
            Présentation du contenu :

            Ce versement est composé de plans de zonage indiquant par communes les zones soumises à la règlementation des boisements.

            Présentation du producteur :

            Les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont créées en 1983, prenant le relai des Directions Départementales de l'Agriculture (DDA). La DDAF est un service déconcentré de l'Etat, relevant à la fois du Ministère de l'Agriculture et de la forêt, mais aussi du Ministère de l'environnement. Ses missions concernent entre autres le développement et l'aménagement des espaces ruraux, la forêt et la filière bois et la protection et la gestion des espaces naturels.

            Par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, la réglementation des boisements devient une compétence du Conseil général (auparavant de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt), effective à compter du 1er janvier 2006.

            Sources complémentaires :

            Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

             

            Sources internes : 

            Archives modernes (1860-1940)

            - Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

            - Sous-série 2 O : inventaires des archives de la Préfecture concernant l'administration des communes et notamment la partie concernant la gestion et le revenus des bois communaux

            - Sous-série 3 P : cadastre et remembrement, notamment 3 P 3, Fonds du cadastre français et napoléonien (plans, matrices et atlas).

             

            Archives contemporaines (postérieures à 1940)

            - Série continue : Versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique de la forêt ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

            - Série W : Se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementales des finances publiques (plans du cadastre)).

             

            Archives communales (E-dépôt)

            Archives antérieures à 1792

            - Série CC : Finances, impôts et comptabilité

            - Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

            Archives postérieures à 1792

            - Sous-série 1 G : Impôts directs

            - Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux

             

            Archives privées

            126 J Fonds Félix Briot

             

            Archives figurées

            1 Fi notamment les atlas cadastraux et plans parcellaires de forêts communales

            Bibliographie :

            Ouvrages généraux :

            BADRE L., Histoire de la forêt française, Paris, Arthaud, 1983. [Bib 4035]

            DAUBREE L., Statistique et atlas des forêts de France, impr. Nationale, 1912. [TGF 4556]

            MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Exposition universelle de 1878: Administration des Forêts, Paris : Impr. nationale, 1878 [DOC 1961]

            MUSEE DE L'HISTOIRE DE FRANCE, Histoire de forêts: la forêt française du XIIIe au XXe siècle, Paris : A. Biro : Centre historique des Archives nationales, 1997. [Bib 5549]

            ROUSSET A., BOUER J., Dictionnaire général des forêts : administration et législation, recueil complet, comprenant le résumé et l'analyse des arrêts, arrêtés, circulaires, décisions, décrets, lois, ordonnances et règlements en vigueur concernant les forêts de l'État, des communes, des établissements publics et des particuliers, Dignes, Impr. Chaspoul, Constans et Ve Barbaroux, 1894-1900. [Bib 8191 / 1 ; Bib 8191 / 2 Bib 8191 / 3]

             

            Ouvrages spécialisés:

            CONGRES DES SOCIETES SAVANTES DE SAVOIE , Campagnes, forêts et alpages de Savoie (13e-20e siècle) : actes, Thônes : Les Amis du Val de Thônes, 1992. [Bib 5078]

            FARRILLE M.A « Physionomie de la limite supérieure sylvatique en Chablais et Faucigny (Haute-Savoie) vue sous son aspect dynamique » dans La Limite supérieure de la forêt, Commission d'étude des phénomènes périglaciaires, Commission de la Géographie des montagnes, colloque de Perpinya, Terra Nostra, 1982. [Br 3810]

            GRANDCHAMP G., « Sauvegarde et aménagement d'un espace naturel : la forêt communale d'Annecy » dans Actes du XXXIIIe congrès des sociétés savantes de Savoie, Thônes, septembre 1990. [Bib 5078]

            MEGEVAND C., La forêt et les ressources minéralogiques dans la province de Saint-Julien en 1828 d'après Joseph Despine, La Salévienne, 1995. [PER 1486]

            RICHARD L., « Limites supérieures de la forêt et des arbres dans la vallée de Chamonix » dans La Limite supérieure de la forêt, Commission d'étude des phénomènes périglaciaires, Commission de la Géographie des montagnes, colloque de Perpinya, Terra Nostra, 1982. [Br 3810]


        • Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) - 1993-1998
        • Direction départementale des territoires (DDT) - 1940-2003
        • Direction générale des Eaux et Forêts - 1939-1986
        • Direction départementale de l'équipement (DDE) - 1892-1992
      • Département de la Haute-Savoie - 1983-2006
      • Autres structures - 1929-2011
    • Communes, intercommunalité - 1937-1957
      • Services de l'État - 1937-1957
        • Préfecture de la Haute-Savoie - 1937-1957
          • 35 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires communales (1937-1951) - 1937-1951  
            227 Ko - 35 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau des affaires communales (1937-1951) (ouvre la visionneuse)

            227 Ko

            Présentation du contenu :

            Réquisitions immobilières (locaux commerciaux, appartements d'Annecy, 1942-1948). Agriculture, eaux et forêts (calamités agricoles, 1940-1951 ; coupes de bois, 1949-1951 ; travaux d'améliorations pastorales et forestières, 1937-1947). Administration communale (élus, personnel et comptabilité, 1940-1948). Intercommunalité (comité départemental de coordination des affaires départementales et communales, syndicat d'électricité de Thônes et associations syndicales d'assainissement, 1940-1948). Lutte contre le chômage et politique des grands travaux (1940-1945). Travaux publics de voirie (plan d'équipement national et passation de marchés, 1940-1949). Coordination des transports ferroviaires et routiers (1940-1943).


          • 57 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau administration et tutelle communale (1940-1957) - 1940-1957  
            384 Ko - 57 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau administration et tutelle communale (1940-1957) (ouvre la visionneuse)

            384 Ko

            Présentation du contenu :

            Eaux et forêts (coupes de bois, affouages, travaux forestiers, captages de sources, concessions de passage, droit de la chasse, 1943-1956). Affaires communales (administration générale, finances, patrimoine, personnel et travaux, 1940-1957 ; affaires scolaires, 1952 ; hôpital d'Annecy, 1942-1949).


    • Culture et patrimoine - 1837-2021
    • Défense et sécurité publique - 1918-2019
      • Armée française - 1939-1958
        • 1009 W - Versement de la 8e Région militaire, magasin régional d'habillement de Lyon (1942-1954) - 1942-1954  
        • 1022 W - Versement de la Commission des dommages de guerre de Haute-Savoie (1947-1958) - 1947-1958  
        • 1079 W - Versement de la 8e Région militaire, intendance militaire de Chambéry (1939-1945) - 1939-1945  
        • 2519 W - Archives relatives à la Reddition d'Annecy et à l'occupation allemande (1944) - 1944  
        • 2567 W - Archives provenant de la subdivision militaire de haute-Savoie (1945) - 1945  
        • 2568 W - Archives provenant du 27e bataillon de chasseurs alpins (1944-1945) - 1944-1945  
        • 2884 W 1 à 60 - 2884 W - Archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français (1943-1956) - 1943-1956  
          Présentation du contenu :

          Le versement contient des archives des mouvements de l'Armée Secrète et des Francs-Tireurs et Partisans Français, concernant l'organisation générale de ces mouvements en Haute-Savoie, ainsi que des dossiers par unité combattante.

          Présentation du producteur :

          Les documents proviennent des archives produites par le lieutenant Pellisson (FTP) dans le cadre de ses fonctions dans la reconstitution de carrière d'anciens FTP (homologation), et des dossiers confiés au musée de Bonneville par le résistant FFI Roland Boisier et sa femme, Josiane.

          Historique de la conservation :

          Restitution d'archives publiques confiées par des associations de mémoire (donation ANACR, musée de Bonneville, 2006-2007) à la direction de la culture et du patrimoine (DCP) du Conseil départemental de la Haute-Savoie et conservées jusqu'alors dans les collections Seconde Guerre mondiale de la DCP.

          Sources complémentaires :

          Sources internes :

          Pour compléter, on pourra consulter les versements se rapportant à la période de la Seconde Guerre mondiale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

           

          De nombreux fonds privés peuvent également être consultés ; se reporter à l'état des fonds des archives privées disponible en salle de lecture et sur notre site Internet.

          Bibliographie :

          R.I.3. Francs-tireurs et partisans de la Haute-Savoie. Deuxième édition. Office du tourisme ;Thonon-les-Bains. Annecy : Comité départemental de l'Association nationale de la Résistance de Haute-Savoie, 1977 (BIB 6725).


        • 2886 W 1 - 2886 W - Archives du réseau de surveillance Coty (1944-1945) - 1944-1945  
          Présentation du contenu :

          Le versement contient des archives relatives au réseau de surveillance et de renseignement COTY, concernant principalement la surveillance d'individus, des rapports de renseignements.

          Présentation du producteur :

          Le réseau de surveillance et de renseignement COTY a existé de 1941 à la Libération. Créé à l'initiative de la Sûreté de l'Etat belge, pour le passage de militaires belges au Royaume-Uni, il devient ensuite un réseau de renseignement implanté partout en France.

          Historique de la conservation :

          Restitution d'archives publiques confiées par des associations de mémoire à la direction de la culture et du patrimoine (DCP) du Conseil départemental de la Haute-Savoie et conservées jusqu'alors dans les collections Seconde Guerre mondiale de la DCP.

          Sources complémentaires :

          Sources internes :

          Pour compléter, on pourra consulter les versements se rapportant à la période de la Seconde Guerre mondiale ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.

           

          De nombreux fonds privés peuvent également être consultés ; se reporter à l'état des fonds des archives privées disponible en salle de lecture et sur notre site Internet.


      • Services de l'État - 1921-2010
        • Préfecture de la Haute-Savoie - 1937-1956
          • 3 W - Versement de la Préfecture de la Haute-Savoie, bureau de la police générale et police des étrangers (1940-1942) - 1940-1942  
            Présentation du contenu :

            Population, maintien de l'ordre, circulation motorisée (1940-1942). - Titres de voyage et de séjour (visas d'entrée en France, passeports étrangers et français, sauf-conduits pour la circulation entre la Haute-Savoie et les Colonies, sortie du territoire des enfants de moins de 15 ans, cartes frontalières, permis de séjour) ; situation des Etrangers en Haute-Savoie (recensements, italiens ex-internés, réfugiés espagnols) ; activités réglementées (colportage, marchands ambulants et nomades) ; situation du parc automobile haut savoyard et autorisations de circuler.


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